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La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions

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- Rapport annuel 2010

Principe et mécanisme de la caution

La caution ou garantie financière est un acte par lequel le garant s’engage à honorer l’exécution ou le respect des termes d’un contrat, en cas de défaillance du débiteur (personne cautionnée), vis-à-vis du créancier (bénéficiaire de la caution). Sur ce principe, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions offre des solutions de cautionnement adaptées à chaque secteur d’activité.



La caution est attestée dès l’antiquité mésopotamienne et ses origines remontent sans doute bien plus loin encore (*). Elle s’est progressivement imposée, à mesure que l’homme réalisait la nécessité de consolider ses relations commerciales, économiques et financières avec ses semblables. Au cours du temps, il l’a codifiée, pour mieux sécuriser ses activités au moyen de garanties précises et reconnues.

(*) La première trace de la caution se trouve dans le recueil des lois paléobabylonniennes d’Eshnunna (vers 1700 avant JC)

La caution est un métier qui instaure la confiance dans les relations commerciales, favorise la réalisation des projets et sécurise les transactions. Cette activité connaît un fort développement dans de multiples secteurs d’activité où elle est utilisée dans un cadre réglementaire, fiscal ou contractuel.

En effet, le législateur a souvent choisi d’imposer la caution pour protéger le consommateur, le salarié ou le citoyen contre les risques de défaillance de certaines professions. De la même manière, l’Etat a institué le principe de cautionnement de certaines filières pour garantir le paiement de taxes spécifiques ou se prémunir des risques de fraude. Enfin, la caution est une technique de plus en plus pratiquée contractuellement pour sécuriser les opérations de crédits ou de marché.