Les crédits cautionnés auprès de la DGDDI, dans le cadre de l'offre Cegi
Les cautions demandées par la D.G.D.D.I. couvrent différents types de crédits : Crédit d'entrepôt : il est obligatoire lors de la réception, de la détention, de la fabrication ou de la transformation de produits suspensifs de droits d'accises en entrepôt fiscal. Crédit d'expédition : distinguant le régime national et le régime intracommunautaire, ce crédit est nécessaire lors de la souscription de titres de mouvement visant des produits expédiés en suspension de droits d'accises à destination soit du territoire national, soit d'un état membre de l'Union européenne. Crédit de liquidation : il est obligatoire lors d'un report de paiement des droits d'accises sous couvert d'une déclaration récapitulative mensuelle. Crédit d'enlèvement : (facultatif) il permet à un entrepositaire agréé de différer d'un mois le paiement des droits d'accises à compter de la date de leur liquidation.
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Certains crédits permettent aux opérateurs d'accroître, à de faibles coûts, leur trésorerie et d'offrir une garantie de solvabilité vis-à-vis des tiers. Le cautionnement Cegi s'adapte aux besoins spécifiques de l'entreprise.
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