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Cautions accises
La garantie des droits d'accises
Types de crédits cautionnés
Produits et montant des droits
Pour faire une demande de garantie

Les crédits cautionnés auprès de la DGDDI, dans le cadre de l'offre Cegi

Les cautions demandées par la D.G.D.D.I. couvrent différents types de crédits :
Crédit d'entrepôt : il est obligatoire lors de la réception, de la détention, de la fabrication ou de la transformation de produits suspensifs de droits d'accises en entrepôt fiscal.
Crédit d'expédition : distinguant le régime national et le régime intracommunautaire, ce crédit est nécessaire lors de la souscription de titres de mouvement visant des produits expédiés en suspension de droits d'accises à destination soit du territoire national, soit d'un état membre de l'Union européenne.
Crédit de liquidation : il est obligatoire lors d'un report de paiement des droits d'accises sous couvert d'une déclaration récapitulative mensuelle.
Crédit d'enlèvement : (facultatif) il permet à un entrepositaire agréé de différer d'un mois le paiement des droits d'accises à compter de la date de leur liquidation.

Certains crédits permettent aux opérateurs d'accroître, à de faibles coûts, leur trésorerie et d'offrir une garantie de solvabilité vis-à-vis des tiers. Le cautionnement Cegi s'adapte aux besoins spécifiques de l'entreprise.

Contact :

Christine MAKSIC
01 56 43 77 63
contactmarche@c-garanties.com


Chiffres Clés 2008 :

  • + de 16 000 garanties émises
  • + d’1 Md € d’engagements donnés