La garantie financière Cegi
La garantie Cegi couvre le bon achèvement de la maison
Garantie de Remboursement d'acompte : lorsque le constructeur demande des versements au maître d'ouvrage avant le commencement des travaux, il doit justifier d'une garantie de remboursement d'acompte. Cette garantie peut être délivrée par le garant, sous réserve de bénéficier de cette option. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier. Cette garantie lui permet de réclamer un paiement allant jusqu'à 5 % du prix convenu de la construction au jour de la signature.
Garantie de Livraison : la loi n°90-1129 du 19/12/1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire, au profit du maître d'ouvrage, une garantie de livraison. Cette garantie couvre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Cette garantie prend effet à l'ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux et le cas échéant, à la levée des réserves.
Pour les constructeurs de maisons individuelles, les garanties Cegi sont une marque de confiance.
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