Top 3 des risques d’exposition de la responsabilité civile de l’agent immobilier

publié le : 01 / 12 / 2020
Top 3 des risques d’exposition de la responsabilité civile de l’agent immobilier

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle est obligatoire à l’exercice de certaines professions, dont les agents immobiliers. Stéphane Grandchamp, directeur de la filière immobilière de Verlingue, courtier en assurance spécialisé dans la protection des entreprises et partenaire de CEGC, passe avec nous en revue le top 3 des risques les plus remarqués en transaction immobilière.

 

Quel est le sinistre le plus fréquent chez les agents immobiliers ?

Stéphane Grandchamp : Il s’agit des vices cachés. A l’aune de notre expérience, à eux seuls, ils représentent 40% des litiges chaque année. La mise en cause de la responsabilité des agents immobiliers est de plus en plus fréquente. Elle est le fait principalement des acquéreurs. Bien souvent, elle découle de la découverte d’infiltrations par les toitures, de fissures qui apparaissent après la vente ou de dommages masqués par ce que l’on appelle dans le métier un « coup de faux propre ». Pour autant, si ces dossiers sont les plus nombreux, peu débouchent sur un engagement de la responsabilité professionnelle. Dans environ 90% des cas, les professionnels de l’immobilier sont mis hors de cause.

 

Pour les agents immobiliers, quel est alors le risque le plus conséquent ?

S.G. : Les erreurs en matière de désignation des biens constituent la source la plus importante de mise en jeu de leur responsabilité. En volume, il s’agit tout de même de la seconde source de litiges chaque année. Il s’agit d’une erreur lourde de conséquences car elle entre dans le cadre de leur mission. Et c’est quand l’erreur empêche la vente que les dommages sont les plus importants.

 

S’agit-il des dossiers ayant les conséquences financières les plus lourdes ?

S.G. : Les dossiers aux conséquences financières les plus importantes sont ceux pour lesquels la vente immobilière n’a pu avoir lieu. Le cas typique est celui de l’agent immobilier qui n’a pas procédé avec suffisamment de soin à la vérification de la solvabilité de l’acquéreur. Même si le refus du prêt immobilier demandé par l’acquéreur constitue une condition suspensive de la vente, il ne permettra pas nécessairement d’exonérer l’agent immobilier pour le cas où l’insolvabilité de l’acquéreur est clairement établie. En la matière, nous sommes surtout préoccupés par la fréquence de ces cas qui devient de plus en plus élevée.

 

Est-ce à dire que les agents immobiliers ont du mal à appréhender les risques auxquels ils sont exposés ?

S.G. : Non. Dans l’immense majorité des cas, nous avons affaire à des professionnels responsables et expérimentés. Bien évidemment, et comme dans toute profession, l’expérience est ce qui prémunit le mieux contre les erreurs. En revanche, la société se judiciarise fortement et la mise en cause de la responsabilité des professionnels a tendance à devenir un réflexe. Pour les agents immobiliers, il est important d’avoir une bonne assurance en matière de responsabilité civile professionnelle. Cela passe par une connaissance précise de sa couverture, pour qu’elle soit bien ajustée à l’activité de chacun.