Garantie des Loyers impayés

 
*Produit de CFDP Assurances, entreprise d’assurances régie par le Code des assurances, société anonyme au capital de 1 692 240 €, ayant son siège social Immeuble l’Europe, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 958 506 156.

Actradis

Comment souscrire ?

Vous êtes déjà client de l’offre Pack’Co ?
Vous pouvez d’ores et déjà bénéficier du service sans surcoût (hors options).
Rapprochez-vous de votre contact dédié CEGC qui vous remettra un formulaire de demande d’adhésion.

Ensuite, c’est très simple :

1 – Communiquez la liste de vos sous-traitants/fournisseurs à Actradis, qui se chargera de prendre contact avec eux et de les accompagner dans la mise à disposition des pièces règlementaires sur la plateforme.

2 – Actradis vérifie la conformité et la validité des pièces déposées par vos sous-traitants/fournisseurs, puis vous notifie, ainsi que les équipes CEGC, de leur mise à disposition sur la plateforme.

3 – Vous pouvez ainsi accéder aux documents à tout moment, et compléter vos dossiers sous-traitants/fournisseurs.

4 – Actradis se charge de relancer vos sous-traitants/fournisseurs à l’expiration de la validité de chacun des             documents. Vous n’avez plus à vous préoccuper des relances auprès de vos partenaires !

Vous n’êtes pas encore client Pack’Co ?
Contactez CEGC par e-mail professionsreglementees@c-garanties.com 

Assurance cyber-risques

Quelles garanties vous sont proposées ? **

1. La gestion d’incident (mesures d’urgence, conseils juridiques, experts en informatique…) 

  • La restauration des données
  • L’atteinte à la réputation
  • Les frais de monitoring et de surveillance
  • Les frais de notification

2. Les dommages subis par l’assuré : 

  • L’enquête et la sanction pécuniaire d’une autorité administrative
  • La cyber-extorsion
  • La perte d’exploitation et les frais supplémentaires d’exploitation

3. La responsabilité civile (atteinte aux données et à la sécurité du système informatique, manquement à l’obligation de notification, sous-traitance, préjudice médiatique)

4. Sur option : fraude téléphonique et fraude informatique

Ne sous-estimez pas les conséquences d’une cyber-attaque, demandez dès maintenant un devis.

* CEGC Conseil, 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – Tél : +33 1 58 19 08 67

Fax : +33 1 58 19 07 72 – www.c-garanties.com  Société à responsabilité limitée au capital de 801 000 euros – 794 827 055 RCS NANTERRE – courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro : 13008174 – TVA FR 177 948 270 55 – APE 6622Z 

L’assurance cyber-risques est commercialisée par CEGC Conseil et assurée par l’assureur AIG Europe SA, compagnie d’assurance, immatriculée au Grand-Duché du Luxembourg (RCS n° B 218806), dont le siège social est sis 35 D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, et dont la succursale pour la France est sis Tour CB21 – 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 838 136463 

**L’étendue et les conditions d’application des garanties sont assujetties aux dispositions du contrat d’assurance, disponible sur simple demande.

Caution de restitution d’acompte ou d’avance

Comment fonctionne le cautionnement de  restitution d’acompte ou d’avance ?

1. Vous demandez une caution de restitution d’acompte ou d’avance en ligne.

2. CEGC valide la demande de caution et se porte garant.

3. Votre client est bénéficiaire de l’acte de caution émis par CEGC.

4. Vous percevez l’acompte ou l’avance de la part de votre client.

 

A savoir :

Le montant de la caution correspond à celui de l’acompte ou de l’avance à verser.

Selon le type du marché, vous avez la possibilité d’affecter une échéance, ce qui permet la mainlevée automatique de la caution.

Cette garantie financière engage CEGC à rembourser l’avance ou l’acompte à votre client en cas de défaillance de votre part

Garantie de bonne fin

Comment fonctionne le cautionnement de bonne fin ?

1. Vous demandez une caution de bonne fin en ligne.
2. CEGC valide la demande de caution de bonne fin et se porte garant.
3. Votre client est bénéficiaire de l’acte de caution émis par CEGC.
4. Vous garantissez à votre client la bonne exécution de votre marché.

A savoir

Le montant de l’engagement de caution se situe généralement entre 10 % et 20 % du montant du marché toutes taxes comprises.

La durée de l’engagement de caution cesse le jour de la réception des travaux (avec ou sans réserves), ou, le cas échéant, à la date d’échéance inscrite dans l’acte.

En tant que cautionné, vous vous engagez à respecter les obligations techniques contractuelles vous incombant jusqu’à la réception des travaux. En cas de défaillance de votre entreprise, le garant intervient pour couvrir l’indemnité garantie au donneur d’ordre.