L’assurance dommages-ouvrage garantit le paiement des travaux de réparation d’un ouvrage faisant l’objet d’un désordre couvert par la garantie décennale , sans attendre qu’intervienne une décision de justice statuant sur les responsabilités.
Sa souscription est obligatoire pour la réalisation de travaux de construction, mais aussi pour des travaux d’importance (travaux touchant au gros œuvre d’un ouvrage ou susceptibles d’en affecter la solidité).
Elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle peut aussi être directement souscrite par le constructeur pour le compte de son client.
En cas de vente du bien dans les 10 année suivant l’achèvement de la construction ou des travaux, le bénéfice de la DO se transmet aux nouveaux propriétaires successifs.
