La souscription de l’assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale* pour le constructeur de maisons individuelles.
Elle garantit la réparation des désordres décennaux qui surviennent dans les 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
L’assurance décennale proposée par CEGC, couvre votre responsabilité envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, avec une offre adaptée à votre métier de constructeur.
(*) Article L 241-1 du Code des Assurances
