Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

2. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment produits bancaires ou d’assurance, émanant de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, ni comme une offre ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur le site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le site Web vous est fourni sur la base d’un service “en l’état de l’art” et accessible en fonction de sa disponibilité, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par elle , et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le site Web peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et dans la mesure où la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (“Email”), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en décline toute responsabilité.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions n’a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n’a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations. Néanmoins, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations contenues sur ce site. La responsabilité de l’utilisation d’une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l’utilisateur.

3. Protection de données personnelles

A l’occasion de la consultation ou de l’envoi de messages, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions peut être amenée à recueillir des informations concernant l’utilisateur. Ces informations sont destinées au seul usage de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. Vos coordonnées ne sont utilisées que pour mieux vous informer et, éventuellement, ne vous adresser que les informations que vous souhaitez recevoir. Ces informations sont conservées pendant une durée d’un an, puis systématiquement détruites. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. Vous pouvez à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations vous concernant, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, leur limitation, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. De même, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez éventuellement donné. En outre, vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de l’autorité compétente. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier au Délégué à la Protection de Données personnelles – Compagnie Européenne de Garanties et Cautions: 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999- 92919 La Défense Cedex – dpo@c-garanties.com. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la notice d’information accessibles sur le site www.c-garanties.com/rgpd

4. Cookies

En naviguant sur le site «www.c-garanties.com», un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer. Si vous souhaitez personnaliser vos préférences, cliquez ici.

a) Définition

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : un « Cookie » est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus ou encore se procurer des informations personnelles.

Différents émetteurs possibles

Les Cookies de «www.c-garanties.com» (cookies « first party ») : il s’agit des Cookies déposés par «www.c-garanties.com» sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur le site «www.c-garanties.com». Les Cookies tiers (ou « third party ») : il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. A titre d’exemple : Une page Web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d’autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos Youtube, diaporame Flickr…). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l’occasion de la navigation. Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service. Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le site «www.c-garanties.com».

b) Différents type de Cookies utilisés sur le site : www.c-garanties.com

Différents type de Cookies sont utilisés sur le site : www.c-garanties.com avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du site www.c-garanties.com n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées.

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Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du site www.c-garanties.com et déposés par www.c-garanties.com. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site www.c-garanties.com. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site www.c-garanties.com effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.

Les « Cookies essentiels » à l’utilisation du site www.c-garanties.com :

Les Cookies liés aux composants externes : les composants externes susceptibles de déposer des cookies (exemple Youtube…). Nous vous invitons à prendre connaissance de la gestion des cookies sur les sites concernés.

Les Cookies de mesure d’audience : il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquentation de retour grâce aux solutions d’Adobe Analytics®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Les « Cookies de mesure d’audience » du site www.c-garanties.com. Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’Adobe Analytics®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Les Cookies visant à analyser votre navigation pour améliorer l’ergonomie de notre site : Il s’agit de cookies destinés à analyser vos préférences concernant l’ergonomie de notre site, afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Ces “Cookies” sont les suivants (déposés par www.c-garanties.com par la solution Kameleoon et ContentSquare) :

c) Gérer les Cookies

Vous pouvez gérer vos cookies directement depuis cette interface.

Vous pouvez aussi contrôler et supprimer vos cookies dans votre navigateur : si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou décidez à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n’accepter que certains type de Cookies ou vous posent la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un Cookie. Ils vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur.

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l’enregistrement des Cookies :

• Pour Internet Explorer™ :
  • Menu Outils > Options Internet > Confidentialité
  • Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ :
  • Menu Safari > Préférences > Confidentialité
  • Voir https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr
• Pour Chrome™ :
  • Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité >Paramètre de contenu > Cookies
  • Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662
• Pour Firefox™ :
  • Menu Outils > Options > Vie privée > Historique > Cookies
  • Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Pour Opera™ :
  • Préférences > Avancé > Cookies
  • Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d’informations sur les Cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5. Propriété intellectuelle – Copyright

Ce site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Les marques citées sur ce site sont déposées par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. La violation de ce droit est constitutive de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, tant au plan civil que pénal.

Réservation du nom de domaine : www.c-garanties.com est un domaine déposé par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions auprès de France Télécom.

6. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.

De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

7. Réclamation

• Toute réclamation est à adresser à :
• Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – Service Réclamations
• 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex
• service-reclamations@c-garanties.com

Les réclamations font l’objet d’une réponse écrite dans un délai maximum de dix jours ouvrables suivant leur réception. Si des circonstances particulières ne permettent pas d’apporter une réponse dans ce délai de dix jours, la réclamation fera alors l’objet d’une réponse dans un délai de deux mois suivant sa réception.

8. Médiation

Les particuliers peuvent également recourir gratuitement au Médiateur de l’Assurance en lui adressant un courrier à la Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou en complétant le formulaire de saisine électronique accessible sur le site : « https://www.mediation-assurance.org ».