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Dénomination sociale :

 

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – Société Anonyme au capital de 235 996 002 Euros, immatriculée RCS Nanterre sous le numéro 382 506 079

Siège social : 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex
Téléphone : 01.58.19.85.85
Siren : 382506079
Code NAF : 6512 Z
N° de TVA intracommunautaire : FR04382506079
  Entreprise d’assurance agréée en France par l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Secteur Assurances – 4, Place de Budapest – CS 92459 Paris cedex 09
  La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est régie par le Code des Assurances.
Directeur de la publication : Anne Salle-Mongauze
Rédacteur de publication : Valérie Dumont
Propriétaires de l’entreprise : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est une filiale à 100 % de BPCE. Elle-même adhérente à la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France.
Hébergeur du site Internet : Natixis Altaïr IT Shared Services, 4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES. Tél. 01.58.19.11.00

Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

 

2. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment produits bancaires ou d’assurance, émanant de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, ni comme une offre ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur le site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

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La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions n’a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n’a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations. Néanmoins, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations contenues sur ce site. La responsabilité de l’utilisation d’une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l’utilisateur.

3. Protection de données personnelles

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4. Cookies

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b) Différents type de Cookies utilisés sur le site : www.c-garanties.com

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6. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.

De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

 

7. Réclamation

  • Toute réclamation est à adresser à :
  • Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – Service Réclamations
  • 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex
  • service-reclamations@c-garanties.com

Les réclamations font l’objet d’une réponse écrite dans un délai maximum de dix jours ouvrables suivant leur réception. Si des circonstances particulières ne permettent pas d’apporter une réponse dans ce délai de dix jours, la réclamation fera alors l’objet d’une réponse dans un délai de deux mois suivant sa réception.

8. Médiation

Les particuliers peuvent également recourir gratuitement au Médiateur de l’Assurance en lui adressant un courrier à la Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou en complétant le formulaire de saisine électronique accessible sur le site : « https://www.mediation-assurance.org ».