Qu'est-ce que l'assurance de Responsabilité Civile décennale CMI ?

La souscription de l’assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale* pour le constructeur de maisons individuelles.

Elle garantit la réparation des désordres décennaux qui surviennent dans les 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

L’assurance décennale proposée par CEGC couvre votre responsabilité envers le maître d’ouvrage ou l’acquéreur, avec une offre adaptée à votre métier de constructeur.

(*) Article L 241-1 du Code des Assurances

Les avantages de l’assurance responsabilité civile décennale

Une offre groupée

Bénéficiez de vos assurances construction dans une seule et même offre.

Un tarif personnalisé

Profitez d’une étude tarifaire individualisée.

Conseil et expertise

Trouvez une équipe spécialisée et à votre écoute.

Le saviez-vous ?

L’émission de l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale CEGC :

  • CEGC vous envoie une attestation d’assurance décennale nominative.
  • CEGC couvre votre responsabilité pour les dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Elle prend effet dès la réception de l’ouvrage pour une durée de 10 ans.

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CEGC développe ses offres pour les constructeurs de maisons individuelles

Pack'Co vous permet de bénéficier d'une large couverture d'assurances

  • Dommages-ouvrage
  • Responsabilité civile décennale, dont dommages intermédiaire
  • Responsabilité civile professionnelle, incluant les erreurs d’implantation au cours de travaux et vice imprévisible du sol
  • Responsabilité civile d’exploitation
  • Dommages en cours de chantier

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Garantie de livraison aux prix et délais convenus

Assurance dommages-ouvrage