Assurance responsabilité civile décennale CMI
La souscription de l’assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale* pour le constructeur de maisons individuelles.
Elle garantit la réparation des désordres décennaux qui surviennent dans les 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
L’assurance décennale proposée par CEGC, couvre votre responsabilité envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, avec une offre adaptée à votre métier de constructeur.
(*) Article L 241-1 du Code des Assurances
Les avantages de l’assurance responsabilité civile décennale CEGC
L’offre proposée par CEGC s’appuie sur 3 principaux avantages.
Tarif personnalisé
Profitez d’une étude tarifaire individualisée.
Offre groupée
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L’émission de l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale CEGC
- CEGC vous envoie une attestation d’assurance décennale nominative.
- CEGC couvre votre responsabilité des dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Elle prend effet dès la réception de l’ouvrage pour une durée de 10 ans.
