Qu’est-ce qu’une garantie de paiement des sous-traitants ?

L’appel à la sous-traitance dans le secteur du bâtiment est monnaie courante. Cette pratique nécessite obligatoirement l’obtention d’une garantie de paiement au bénéfice du (des)sous-traitant(s). Vous cherchez à répondre à votre obligation légale(1) ? Grâce à la garantie de paiement aux sous-traitants CEGC, consolidez vos relations avec vos sous-traitants.

(1) Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les atouts de la garantie de paiement des sous-traitants CEGC

Une caution en temps réel

Vous obtenez vos cautions immédiatement. 

Une gestion simple et digitale

Vous gérez et accédez à vos cautions directement en ligne.

Comment fonctionne le cautionnement de sous-traitance  ?

1. Vous demandez une garantie de paiement des sous-traitants en ligne
2. CEGC valide la demande de garantie et se porte garant
3. La garantie émise par CEGC assure le sous-traitant d’être réglé
4. Vous remplissez votre obligation légale

A savoir

Le montant de la caution équivaut à celui du contrat de sous-traitance Hors Taxes.

L’engagement de caution cesse lors de l’acquittement des sommes dues par l’entrepreneur principal au sous-traitant.

Cette garantie de paiement permet de répondre à votre obligation légale tout en rassurant vos sous-traitants (pas de risque d’appel en double paiement).

La garantie financière BTP en chiffres

Plus de 6 000 entreprises clientes

Plus de 104 000 actes de caution délivrés

Plus de 4,2Mds € d’encours garantis bruts

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