Pour obtenir un permis de construire, tout promoteur est obligé de respecter a minima la réglementation en vigueur en termes de construction, d’isolation phonique, d’accessibilité aux personnes handicapées, etc. Et en matière de confort thermique et de respect environnemental, la norme applicable depuis le 1er janvier 2022 est la RE 2020 (RE : pour « réglementation environnementale »). Pour autant, si on regarde de plus près l’offre actuelle, quelques opérations disponibles sur le marché ne sont pas toutes en ligne avec la RE 2020.
La raison ? « Compte tenu du ralentissement général du marché du neuf, on se rend compte que des programmes toujours commercialisés (en cours de construction ou livrés) disposent d’un permis déposé avant le 1er janvier 2022. Or, à cette époque, la réglementation en vigueur était la RT (réglementation thermique) 2012, moins exigeante en matière de performance énergétique », signale Anthony Perez, directeur général du groupe Alsei.
Même si ce sujet n’est pas mis en avant dans les brochures commerciales, cette précision mérite d’être connue avant de signer. En apparence anodine, ces réglementations changent la donne en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE). « Alors que les programmes RE 2020 affichent un DPE avec la lettre A, ceux en RT 2012 avec du chauffage au gaz peuvent parfois afficher B ou C », précise Norbert Fanchon, président du groupe Gambetta.