Assurance dommages-ouvrage

Assurance dommages-ouvrage

L'assurance Dommages-Ouvrage (DO) garantit les travaux de réparation des désordres à caractère décennal.

Les atouts de l’assurance dommages-ouvrage CEGC

En tant que constructeur, gagnez la confiance de vos clients avec l'assurance dommages-ouvrage proposée par CEGC.

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L'émission de l'attestation d'assurance dommages-ouvrage

  • Au plus tard à l’ouverture du chantier, le constructeur de maison individuelle souscrit au nom de son client à l’assurance dommages-ouvrage.
  • Le constructeur de maison individuelle remet à son client l’attestation d’assurance dommages-ouvrage nominative.
  • L’assurance dommages-ouvrage est mise en jeu lors de désordres de nature décennale.
  • La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple effondrement résultant d’un vice de construction) ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple défaut d’étanchéité, fissurations importantes).
  • Elle prend effet un an après la réception des travaux*.

(*) La dommages-ouvrage (DO) prend effet un an après la réception des travaux. En effet, si un désordre survient dans l’année qui suit la réception des travaux, le constructeur est tenu d’intervenir en premier lieu dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code Civil). Cela signifie qu’il a l’obligation légale de reprendre tous les désordres visibles à la livraison et signalés dans le procès-verbal de réception (réserves), la DO n’intervient donc pas pour les levées de réserves.

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