Garantie de remboursement d’acompte
La garantie de remboursement d’acompte permet la restitution des acomptes versés par le maître d’ouvrage au constructeur.
Garantie de remboursement d’acompte
La garantie de remboursement d’acompte, strictement encadrée par la loi de 1990*, permet la restitution des acomptes versés par le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur. L'offre CEGC vous permet d’obtenir rapidement la garantie de remboursement d'acompte.
(*) Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d’une maison individuelle.
Les atouts de la garantie de remboursement d'acompte CEGC
L'offre proposée par la CEGC s'appuie sur 3 principaux avantages.
Autonomie
Souscrivez et gérez toutes vos garanties en ligne.
Rapidité
Editez directement vos garanties sans aucune formalité papier
Accompagnement privilégié
Bénéficiez d’un interlocuteur dédié.
L'émission de la garantie de remboursement d'acompte
- A la signature du contrat de construction, vous demandez un acompte dans la limite de 5% du prix convenu (prix TTC).
- Vous éditez et remettez le même jour l’attestation de garantie de remboursement d’acompte nominative au maître d’ouvrage.
- CEGC garantit le remboursement de l’acompte perçu jusqu’à la date d’ouverture du chantier.
