Garantie de remboursement d’acompte

Garantie de remboursement d’acompte

La garantie de remboursement d’acompte permet la restitution des acomptes versés par le maître d’ouvrage au constructeur.

Adopter Actradis, quels bénéfices pour vous ?

Grâce à Actradis, la collecte des pièces règlementaires constitutives de vos dossiers sous-traitants/fournisseurs est facilitée et ne vous prendra que quelques minutes grâce à cette plateforme collaborative. En plus de la simplification et du gain de temps, ce service vous permet :

Sécurisation
Sécurisation

Mise à disposition des documents sur un espace client personnel et sécurisé.

Réduction de vos frais administratifs
Réduction de vos frais administratifs

Aucun frais d’impression ni d’envoi de vos documents.

Personnalisation
Personnalisation

Un accompagnement personnalisé grâce à 1 heure de formation.

L'émission de la garantie de remboursement d'acompte

  • A la signature du contrat de construction, vous demandez un acompte dans la limite de 5% du prix convenu (prix TTC).
  • Vous éditez et remettez le même jour l’attestation de garantie de remboursement d’acompte nominative au maître d’ouvrage.
  • CEGC garantit le remboursement de l’acompte perçu jusqu’à la date d’ouverture du chantier.

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