Les garanties légales dues par le constructeur de maison individuelle

Les garanties légales dues par le constructeur de maison individuelle

Encadré par les dispositions d’ordre public de la loi du 19 décembre 1990*, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre une sécurité juridique au maître d'ouvrage dans le cadre de sa relation avec le constructeur de maison individuelle. Vous êtes constructeur ? A ce titre, vous êtes tenu de respecter les obligations imposées par la loi. Optez pour l'offre CEGC et sécurisez vos chantiers avec des garanties solides et adaptées.

Nos garanties et assurances pour tous vos projets.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Ce cautionnement garantit l'achèvement des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.

Garantie de remboursement d’acompte

La garantie de remboursement d’acompte permet la restitution des acomptes versés par le maître d’ouvrage au constructeur.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Constructeur

Optez pour une assurance adaptée à votre métier

Assurance dommages-ouvrage

L'assurance Dommages-Ouvrage (DO) garantit les travaux de réparation des désordres à caractère décennal.

Les atouts de l’offre de garanties CMI

Offre simplifiée
Offre simplifiée

Vos garanties avec une solution tout-en-un.

Gestion personnalisée
Gestion personnalisée

Un interlocuteur unique tout au long du contrat.

Expertise CMI
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Faites le choix d'un acteur incontournable sur le marché des garanties pour constructeurs de maisons individuelles.