Un accompagnement privilégié
Simplifiez la gestion de votre contrat grâce à un suivi personnalisé.
Qu'est-ce que la garantie de remboursement d'acompte ?
Elle permet la restitution des acomptes versés par le maître d'ouvrage au constructeur
La garantie de remboursement d’acompte, strictement encadrée par la loi 1990*, permet la restitution des acomptes versés par le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur.
L’offre CEGC vous permet d’obtenir rapidement la garantie de remboursement d’acompte.
(*) Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d’une maison individuelle.
Les avantages de la garantie de remboursement d'acompte
L'autonomie
Souscrivez et gérez toutes vos garanties en ligne.
La rapidité
Editez directement vos garanties sans aucune formalité papier.
Le saviez-vous ?
L'émission de la garantie de remboursement d'acompte :
- A la signature du contrat de construction, vous demandez un acompte dans la limite de 5% du prix convenu (prix TTC).
- Vous éditez et remettez le même jour l’attestation de garantie de remboursement d’acompte nominative au maître d’ouvrage.
- CEGC garantit le remboursement de l’acompte perçu jusqu’à la date d’ouverture du chantier.
Contacter nos experts
Nos équipes sont disponibles du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Découvrez nos offres pour les constructeurs de maisons individuelles
Garantie de livraison aux prix et délais convenus
Ce cautionnement garantit l’achèvement des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage (DO) garantit les travaux de réparation des désordres à caractère décennal.