Garantie de remboursement d’acompte
La garantie de remboursement d’acompte, strictement encadrée par la loi de 1990*, permet la restitution des acomptes versés par le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur. L’offre CEGC vous permet d’obtenir rapidement la garantie de remboursement d’acompte.
(*) Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d’une maison individuelle.
Les atouts de la garantie de remboursement d’acompte CEGC
L’offre proposée par CEGC s’appuie sur 3 principaux avantages.
Accompagnement privilégié
Simplifiez la gestion de votre contrat grâce à un suivi personnalisé.
Autonomie
Souscrivez et gérez toutes vos garanties en ligne.
Rapidité
Editez directement vos garanties sans aucune formalité papier.
L’émission de la garantie de remboursement d’acompte
- À la signature du contrat de construction, vous demandez un acompte dans la limite de 5 % du prix convenu (prix TTC).
- Vous éditez et remettez le même jour l’attestation de garantie de remboursement d’acompte nominative au maître d’ouvrage.
- CEGC garantit le remboursement de l’acompte perçu jusqu’à la date d’ouverture du chantier.
