Garantie de remboursement d’acompte

La garantie de remboursement d’acompte, strictement encadrée par la loi de 1990*, permet la restitution des acomptes versés par le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur. L’offre CEGC vous permet d’obtenir rapidement la garantie de remboursement d’acompte.

(*) Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d’une maison individuelle.

Les atouts de la garantie de remboursement d’acompte CEGC

L’offre proposée par CEGC s’appuie sur 3 principaux avantages.

Accompagnement privilégié

Simplifiez la gestion de votre contrat grâce à un suivi personnalisé

Autonomie

Souscrivez et gérez toutes vos garanties en ligne.

Rapidité

Editez directement vos garanties sans aucune formalité papier

L’émission de la garantie de remboursement d’acompte

  • A la signature du contrat de construction, vous demandez un acompte dans la limite de 5% du prix convenu (prix TTC).
  • Vous éditez et remettez le même jour l’attestation de garantie de remboursement d’acompte nominative au maître d’ouvrage.
  • CEGC garantit le remboursement de l’acompte perçu jusqu’à la date d’ouverture du chantier.

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