Caution de retenue de garantie

Qu’est-ce qu’une caution de retenue de garantie ?

Dans le cadre de marchés publics et privés

Jusqu’à 5 % du montant du marché toutes taxes comprises peut être retenu pour garantir la bonne exécution du contrat. Vous souhaitez accélérer votre activité et gagner la confiance de vos partenaires ?
Optez pour la caution de retenue de garantie CEGC. Grâce à un paiement intégral de vos travaux sans aucune retenue de garantie, vous optimisez votre trésorerie et facilitez votre accès à de nouveaux marchés, tout en sécurisant vos clients.

*Jusqu’à 5 % de retenue de garantie dans le cadre de marchés du secteur du BTP. Dans le secteur industriel, la retenue de garantie peut être supérieure à 5 %.

Les avantages de la caution de retenue de garantie CEGC

Une gestion dématérialisée

Vous gérez et suivez vos cautions directement en ligne.

Une caution en temps réel

Vous obtenez vos cautions immédiatement.

Comment fonctionne le cautionnement de retenue de garantie CEGC ?

1. Vous effectuez une demande de caution de retenue de garantie en ligne

2. CEGC valide l’enveloppe de cautionnement et se porte garant

3. Vous fournissez à votre client l’acte de caution émis à son bénéfice par CEGC

4. Vous percevez le paiement intégral des situations de travaux ou des travaux réalisés.

Demander un devis

À savoir :

Montant et durée de la caution

Le montant de la caution est calculé à partir du montant du marché toutes taxes comprises (5 % maximum).

La durée de la caution de retenue de garantie varie en fonction du type du marché :

12 mois après la réception des travaux sur un marché privé (si le donneur d’ordre est une entreprise).
13 mois après la réception des travaux sur un marché public (si le donneur d’ordre est une personne morale de droit public ou privé⁽¹⁾), sauf notification de réserves pendant le délai de garantie au titulaire du marché et au garant et non levées à l’issue dudit délai. Dans ce cas, la caution est libérée un mois au plus tard après la date de la levée des réserves.

(1) Selon l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics